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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Mines et forges"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Mines et forges
17781205(11)
Les députés à la Cour feront opposition à l'exécution du privilège exclusif obtenu par le sr Ling sur l'exploitation de son procédé de fabrication du charbon épuré Action des Etats

Economie
Mines et forges
17781205(14)
Rapport de Gensanne sur ses visites aux mines de la province & aux diocèses d'Alet, Mirepoix, Rieux, Saint-Papoul & Carcassonne ; visite prévue de ceux de Limoux, Toulouse, Comminges, Montauban & Albi pour achever les 24 diocèses Action des Etats

Economie
Mines et forges
17781205(16)
La demande du sieur de la Houlière de 30 000 l. en sus des 20 000 déjà reçues pour l'établissement d'un haut fourneau pour la fonte du fer à Alès est renvoyée aux commissaires du diocèse d'Alès Action des Etats

Economie
Mines et forges
17781205(17)
Les Etats rejettent la demande de M. de Blauzac de Pène d'un secours pour établir une forge dans sa terre de La Caunette Action des Etats

Economie
Mines et forges
17781205(28)
Il est accordé au sr de Gensanne fils, "qui a hérité des talens et des connoissances de son père", le titre d'inspecteur des mines de la province, sans appointements, la province se réservant d'y pourvoir lorsque son père aura terminé ses visites Action des Etats